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Piles Batteries Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes


Dernière modification effectuée le 18 septembre 2013

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société PB Piles et Batteries, inscrite au : Registre du commerce de Tarascon,
PB piles et batteries
Siret : 44451662900011
Siège social : 625 av de la durance 13160 Chateaurenard

Ci-après dénommée "Nous" ou "Pilesbatteries.com", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PB Piles et Batteries http://www.pilesbatteries.com dénommé "Vous" ou "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.



ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre pilesbatteries.com et ses Clients, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.



ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • soit à partir du catalogue en ligne sur pilesbatteries.com
  • soit directement par courrier à l’adresse du siège de pilesbatteries.com

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Pilesbatteries.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s’il le souhaite annuler la commande.

Les informations sur la disponibilité qui sont donnés lors de la passation de votre commande, les tarifs, les garanties et les modes de paiement sont définis tels que dans les articles ci dessous.

Les photographies ne sont pas contractuelles.



ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sont éventuellement modifiés par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement soit :

  • Dès validation de votre commande pour le mode de paiement par carte bancaire.
  • Dès réception de votre chèque pour le mode de paiement par chèque

Sont clairement annoncés sur chaque article, les délais habituels de livraison rencontrés sur nos produits :

  • 24 Heures pour les articles en stock, éligibles pour la livraison Express 24 Heures (commande avant 14H livrée le lendemain) ou classique 3 à 10 jours,
  • 7 à 21 jours pour les articles en précommande approvisionnés en stock entre 7 et 21 jours ouvrés,
  • 8 jours pour les articles en précommande approvisionnés en stock sous 8 jours ouvrés.

L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible sauf utilisation du service gratuit " livraison partielle ".

Notre service client reste à votre entière disposition pour Vous informer de l’état de votre commande et applique strictement les ordres que Vous lui passer : Vous avez, à tout moment, possibilité d’annuler la totalité ou une partie d’une commande non encore expédiée par nos soins.



ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISE tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sans les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le client.

En application du Décret du 20 juillet 5 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, pilesbatteries.com ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage dès qu'elle sera connue.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.



ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Les règlements sont encaissés par pilesbatteries.com dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Le Client a le choix :

  • De régler ces achats par carte bancaire,
    Vous traitez directement avec notre banque (BNP PARIBAS) sur notre serveur sécurisé SSL ( confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, votre carte est re-crédité automatiquement. Votre commande est traitée immédiatement.
  • De régler ces achat par chèque bancaire à l'ordre de PB PILES ET BATTERIES.
    Votre commande est traitée dès réception du règlement.
  • De régler par virement, après création d'un compte professionnel et accord de Pb piles et batteries.
    Votre commande est traitée immédiatement.

Pilesbatteries.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



ARTICLE 6 : LIVRAISONS

Les frais de port sont calculés en fin de commande en appliquant, par tranches de poids et selon le mode de livraison choisi, le forfait suivant :

Vers la France métropolitaine :

Economique et SoColissimo Point relais
Express 24h*
Chez moi
Express 24h*
moins de 20g 0.93 € 9.8 € 10.5 €
20g 1.32 € 9.8 € 10.5 €
50g 1.80 € 9.8 € 10.5 €
100g 2.70 € 9.8 € 10.5 €
150g 5 € 10.5 € 11.5 €
500g 6 € 10.5 € 11.5 €
1kg 7 € 10.5 € 11.5 €
2kg 8 € 10.5 € 11.5 €
3kg 9 € 11 € 12 €
5kg 10 € 11.5 € 12.5 €
6kg 10 € 12.5 € 13.5 €
8kg 11.5 € 14 € 15 €
10kg 13 € 15 € 16 €
15kg 15 € 17 € 18 €
30kg 21 € 23 € 24 €
40kg 22 €
50kg 32 €
60kg 36 €
80kg 43 €
100kg 49 €

Un supplément de 12€ TTC et un retard de 24H seront appliqués pour toute livraison Express vers la Corse.*
Un supplément de 28€ TTC et un retard de 24H seront appliqués pour toute livraison Express vers une iles (île d'Yeu, île Pelée, île d'Ouessant, etc...).


Vers la Belgique :

SoColissimo
3 à 5 jours
Moins de 100g 11 €
100g 11 €
250g 11 €
500g 11 €
1kg 11 €
2kg 11 €
3kg 12 €
5kg 13 €
6kg 15 €
8kg 16 €
10kg 17 €
15kg 24 €
30kg 32 €
Plus de 30kg 15% de la commande

Les colis sont acheminés par un partenaire Transporteur selon le délais correspondant au mode de livraison,
à partir du jour de l’expédition, jusqu'à un poids maximum de 30 kg.

3 offres sont proposées :

  • Economique 5 à 10 jours
    Sur certains articles de poids et tailles limités uniquement, nous vous proposons une livraison postale économique. Votre colis est déposé dans votre boite au lettre sous 5 à 10 jours.
  • SoColissimo 3 à 5 jours
    Le colis est transporté dans le réseau postale classique, il est déposé dans votre boite au lettre ou remis en main propre, à défaut, déposé dans le bureau de poste le plus proche.
  • Poinds relais Exrpess 24h *
    Le colis est transporté dans le réseau TNT, il est déposé sous 24 heures* dans le relais colis choisi pendant votre commande. Vous êtes informés par SMS sur suivis de votre colis.
  • Chez mois Express 24h *
    Le colis est transporté dans le réseau TNT, il est vous est remis sous 24 heures* en main propre, ou à défaut, déposé dans le relais colis le plus proche du lieu de livraison choisi. Vous êtes informés par SMS sur suivis de votre colis.

* Pour le transport des batteries plomb/acide uniquement, la livraison express 24 heures peut être éventuellement ramenée à 48 heures pour acheminer de façon sécurisé une batterie avec électrolyte, selon les régions définies par la carte contractuelle fournie par le transporteur.

Avant livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information sur l'avancée de votre commande.

Après livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire concernant votre colis et mettra tout en œuvre pour le suivre dans la mesure du possible, ou à défaut, Vous mettre en relation avec les services du transporteur concernés par votre livraison.

Nous nous conformerons aux conditions de distribution postales dont la date limite de réclamation pour un colis est établie à 2 mois.

Pour un poids supérieur à 30Kg, Piles et Batteries se réserve le droit d'acheminer votre marchandise sur palette dans les délais annoncés + 2 jours ouvrés vers une adresse professionnelle uniquement (lieu de travail coopérative etc …).



ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une erreur ou un manque de précisions dans l'adresse de livraison, une grève ou une défaillance dans le réseau du transporteur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de pilesbatteries.com, de même que leur utilisation conforme ou non.



ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour à votre charge, au tarif postal en vigueur.

Pour cela le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré, emballage compris.

Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les piles et les batteries si ceux ci ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, non descellés.

Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.

Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.



ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR

Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Cette procédure n’entraine généralement aucun frais de votre part.

Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous le retourner en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :

PB Piles et Batteries
625 Avenue de la Durance
Zi des Iscles, BP116
13833 Chateaurenard Cedex

Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.



ARTICLE 10 : GARANTIES COMMERCIALES

Intégrée au prix de vente, elle couvre, après constatation du défaut par nos services, la prise en charge des pièces, les frais de main d’œuvre et l’expédition d’un nouveau produit vers votre adresse de livraison.

La garantie s'applique à compter de la date inscrite sur le certificat ou directement sur le produit. Si cette date n'est pas inscrite, la garantie s'applique à compter de la date de traitement de votre commande par le magasin.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.

Sauf indication contraire dans la description du produit sur pilesbatteries.com, la durée de la garantie varie selon le type et la marque du produit concerné :

La durée de la garantie dépend directement du fabriquant et du produit concerné. Si elle n'est pas spécifiée dans la description du produit :

  • Sont garantis 2 ans : Les batteries moto Yuasa et Odyssey, Les onduleurs Riello, Les produits Sanyo Eneloop, les chargeurs de marque Ansmann.
  • Sont garantis 1 an : Les batteries moto Tashima, Les appareils pour batterie de voiture, les produits de marque Uniross et de marque Encore, les produits de marque Varta autre que les piles, les produits de marque Philips autre que les piles, batteries de traction, batteries Cyclon, batteries SBS et les produits de marque Microbattery.
  • Sont garanties 6 mois : Les batteries de démarrage moto, batteries Genesis NP, batteries de PDA.
  • Ne sont pas garantis : Les piles, accessoires, câbles et fils, connecteurs, fusibles, lampes, piles rechargeables, batteries de PDA, batteries pour ordinateurs portables, batteries pour outillage portatif., batteries de voitures télécommandées, appareils photos numériques, vidéo et lampes torches non cités précédemment.


ARTICLE 11 : GARANTIE DES VICE CACHES

En application des articles 1641 et suivant du code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, une procédure à suivre pour retourner votre produit Vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit Vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le Client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.



ARTICLE 14 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège social de la société Pb Piles et Batterie :

PB Piles et Batteries
625 Avenue de la Durance
Zi des Iscles, BP116
13833 Châteaurenard Cedex

Informations complémentaires :
N° de Siret : 44451662900011
Code N.A.F : 518M
N° Intracommunautaire : FR10444516629

Comment contacter le service client de la société Piles et Batterie :





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